Encyclopédie des législations du domaine public de l’Etat et des collectivités locales

Parmi les difficultés que peut rencontrer un responsable, un chercheur ou même un simple citoyen, c’est de savoir quel est le texte qui régit une question déterminée, avant de prendre une décision, émettre un avis, ou formuler une requête.

Cette tâche est d’autant plus difficile que les textes législatifs et réglementaires sont nombreux, et souvent soumis à des retouches en cascades, ce qui rend leur maîtrise aléatoire.

Ce constat s’applique parfaitement à la législation relative au domaine public qui est l’une des premières matières que le protectorat a pris soins de réglementer par circulaire depuis 1912 et par dahirs depuis 1914.

En raison des différentes modifications qui ont affecté les textes de base et des législations successives qui ont été édictées en la matière, le domaine public se trouve régi par un ensemble de textes aussi anciens que disparates.

Cette situation rend difficile la tache des gestionnaires de ce patrimoine, celle du citoyen usager de ce domaine et même du juge appelé à statuer sur des litiges à caractère domanial, d’où l’utilité d’élaborer un recueil de textes actualisés et mentionnant en même temps, la référence des modifications qui les ont affectées.

C’est dans cet objectif que nous éditons ce nouveau recueil que nous avons essayé d’en faire une véritable encyclopédie des législations sur le domaine public, sans pour autant oublier les législations connexes tels que les principaux textes relatifs au domaine privé de l’Etat, au domaine forestier, aux terres collectives, etc.

Pour ce faire, nous avons survolé tout ce qui se rapporte au domaine public depuis 1912 jusqu’à 2010. Nous avons ainsi reproduit l’intégralité des textes régissant directement le domaine public et nous nous sommes contenté des extraits des textes qui traitent partiellement de cette question.

Ainsi, cet ouvrage traite des axes suivants :

- Textes généraux

- Domaine public maritime

- Domaine public portuaire

- Domaine public routier

- Autoroutes :

* Textes généraux

* Approbation des conventions de concession

* Classement dans le réseau des autoroutes

*Agrément des règlements d’exploitation des autoroutes

- Domaine public hydraulique

* Loi 10-95 sur l’eau