TECHNIQUES D’ÉLABORATION DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Le texte juridique est un ensemble de dispositions édictées par les pouvoirs publics, dans le cadre de leurs sphères de compétences respectives, selon une procédure spéciale, pour définir les droits et les obligations de chacun, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé.
Cependant, si tout le monde est, plus ou moins, d’accord sur la finalité de la règle juridique, rares ceux qui sont en mesure de la rédiger correctement, du fait que cette rédaction revêt une certaine particularité qui la distingue de la rédaction d’autres types d’écrits notamment littéraires et scientifiques, voire même administratifs.
On peut même dire que la maîtrise du droit n’implique pas systématiquement celle de la rédaction des textes juridiques, celle-ci étant une technique à part, voire une science que certains appellent «la légistique », et qu’on n’acquiert que par une pratique quasi-quotidienne.
D’ailleurs, c’est en raison du manque du professionnalisme dans la rédaction juridique que l’adoption de certains textes se trouve souvent compromise.
La situation est d’autant plus grave qu’aucun guide n'est disponible sur les techniques d'élaboration ou d'examen des textes juridiques, ce qui se traduit par une mauvaise qualité des textes élaborés avec tout ce qui s'ensuit comme retard de leur adoption.
C’est pour partager notre humble expérience en matière d’élaboration et d’examen des textes législatifs et réglementaires, que nous avons pensé à publier ce guide à l’usage des administrations publiques, des parlementaires, des élus locaux, des autorités locales, des étudiants, des responsables politiques et, pourquoi pas, du citoyen tout court.
Nous n’avons pas l’intention de faire une introduction à l’étude de droit (qui n’est en tout cas pas suffisant), ni la prétention de donner une recette-miracle ou une potion magique pouvant faire du simple rédacteur, même juriste, un spécialiste de la rédaction des textes juridique..
Il s’agit seulement de donner au lecteur les ingrédients de la rédaction des textes juridiques. Seuls la pratique, le contact et l’échange d’expériences avec d’autres professionnels pourraient améliorer les capacités et les aptitudes en ce domaine.
